Un contrat de pension équestre bien rédigé est la pierre angulaire d'une relation harmonieuse et sans conflit entre le propriétaire d'un cheval et le centre équestre. Il protège les intérêts de chaque partie et prévient les litiges coûteux. Ce guide détaillé vous explique comment rédiger un contrat complet et efficace, couvrant tous les aspects essentiels de la pension équestre.
Parties contractantes et objet du contrat : définitions précises
Avant toute chose, identifiez clairement les parties impliquées. Mentionnez le nom complet, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse email du propriétaire du cheval et du représentant légal du centre équestre (gérant, responsable...). Si un mineur est propriétaire du cheval, le tuteur légal doit être clairement identifié.
Description détaillée du cheval : précisions essentielles
Fournissez une description précise de votre cheval : nom, race, sexe, âge, robe, date de naissance, numéro de puce électronique et/ou tatouage. Joignez une copie de son passeport équine. Une déclaration de bonne santé vétérinaire récente est fortement recommandée, précisant l'absence de maladies contagieuses ou de problèmes de santé préexistants. N'hésitez pas à joindre des photos.
Objet du contrat et durée de la pension : clarification impérative
Définissez clairement le type de pension (box, paddock, pré, pension travail, etc.) et la durée du contrat (durée déterminée avec date de fin précise, ou durée indéterminée avec conditions de résiliation). Pour un contrat à durée indéterminée, un préavis de résiliation (minimum 1 mois, mais potentiellement plus selon la législation locale) doit être spécifié.
Prestations incluses et supplémentaires : transparence totale
La transparence est primordiale. Listez de manière exhaustive toutes les prestations incluses dans le prix de la pension. Précisez la quantité et la qualité du fourrage (type de foin, quantité quotidienne, suppléments), du lit (paille, copeaux, chanvre...), la fréquence du nettoyage des boxes, l'accès aux installations (manège, carrière, rond de longe, marcheur...), et les soins courants assurés par le centre (pansement des pieds, surveillance quotidienne...).
Prestations supplémentaires et tarification : énumération détaillée
Détaillez les prestations supplémentaires avec leur tarification précise : ferrage (nombre de fois par an, prix), soins vétérinaires (participation financière, modalités), cours d'équitation (prix par séance, durée), transport (prix au kilomètre ou forfait), suppléments alimentaires (prix et quantité), etc. Précisez les modalités de facturation (mensuelle, trimestrielle) et les délais de paiement.
- Exemple : Ferrage : 60€ par ferrage, 4 ferrages par an.
- Exemple : Soins vétérinaires : Participation financière de 50% des frais.
Modalités de paiement : clair et précis
Indiquez clairement le mode de paiement accepté (chèque, virement bancaire, espèces), la date d'échéance de chaque paiement, et les pénalités de retard (intérêt légal, majoration...). Précisez la possibilité d'une révision annuelle du prix de la pension en fonction de l'évolution des coûts (fourrage, énergie...). Un retard de paiement de plus de 15 jours peut entraîner une majoration de 10% du montant dû.
Responsabilités et assurances : protection mutuelle
Ce chapitre est crucial pour éviter les conflits. Définissez clairement les responsabilités de chaque partie. Le propriétaire est responsable de la santé de son cheval, de ses vaccins, vermifugations, et de son équipement. Le centre équestre est responsable de la sécurité des installations et de la mise à disposition des services convenus.
Responsabilité civile et dommages : clause importante
Une clause concernant la responsabilité civile est indispensable. Qui est responsable en cas de dommages causés par le cheval (accidents, dégâts matériels) ? Précisez la couverture des assurances responsabilité civile du propriétaire et du centre équestre. Il est important de joindre les attestations d'assurance au contrat.
Assurances du cheval : couverture nécessaire
Précisez si une assurance pour le cheval est obligatoire (accident, maladie, décès...). Si oui, précisez les conditions de la couverture et les modalités de remboursement. Environ 80% des centres équestres exigent une assurance pour les chevaux.
- Assurance responsabilité civile du propriétaire : Couverture minimale de 1 500 000 €.
- Assurance responsabilité civile du centre équestre : Couverture minimale de 1 000 000 €.
Conditions de séjour et règles intérieures : cadre de fonctionnement
Faites référence au règlement intérieur du centre équestre et joignez-y une copie. Le pensionnaire s'engage à le respecter scrupuleusement. Précisez les heures de visite autorisées, les modalités d'accès aux installations, les règles d'hygiène et de sécurité à respecter (nettoyage des boxes, manipulation des chevaux, etc.).
Règles d'hygiène et de sécurité : prévention des risques
Détaillez les mesures de sécurité et d'hygiène mises en place au centre équestre, les protocoles à suivre en cas d'accident (blessure du cheval ou d'un cavalier), les procédures en cas d'urgence vétérinaire (contacts, modalités d'intervention...). Il est conseillé d'inclure un plan des installations.
- Nombre de chevaux par pré : maximum 5 chevaux par hectare.
- Fréquence des contrôles vétérinaires : 2 contrôles vétérinaires obligatoires par an.
Rupture du contrat et clauses résolutoires : conditions de séparation
Définissez clairement les conditions de rupture du contrat, pour chaque partie. Précisez la durée du préavis de résiliation (nombre de jours ou de semaines), les cas de résiliation sans préavis (manquement grave aux obligations contractuelles), et les conséquences de la rupture du contrat (frais de restitution, modalités de reprise du cheval...).
Procédure de restitution du cheval : modalités précises
Définissez la procédure de restitution du cheval en cas de fin de contrat. Précisez les conditions de l'état du cheval à la restitution, les modalités de transport (prise en charge par le propriétaire ou par le centre), et la répartition des frais éventuels. Une visite vétérinaire de contrôle avant la restitution peut être prévue.
Dispositions finales : mentions légales
Précisez la loi applicable (droit français, par exemple), la juridiction compétente en cas de litige, et une clause de confidentialité pour protéger les données personnelles des parties. Laissez un espace pour les signatures des deux parties et la date de signature. Un exemplaire signé du contrat doit être remis à chaque partie.
Modèle de contrat (annexe)
Un modèle de contrat type sera disponible prochainement. Contactez-nous pour toute information supplémentaire.